Droit de lexécution des peines (Précis)

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Droit de lexécution des peines (Précis)

de Bernard Bouloc  
Droit
Editeur : Dalloz (5 juillet 2017)
Size: 1.4 MB
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Langue : Français
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Ayant pour but danalyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets dapplication.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de lapplication des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans demprisonnement ferme, en fixer lexécution en milieu libre (semi-liberté, placement à lextérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté.
Louvrage rend également compte de lévolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis sadresse également aux praticiens issus des concours de ladministration pénitentiaire et aux magistrats de lapplication des peines ainsi quaux candidats à lexamen daccès au CRFPA (nouvelle matière au programme de lépreuve nationale de procédure).


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