Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Le droit et les étrangers en situation irrégulière. On a 82 Le droit et les étrangers en situation irrégulière gratuitement PDF télécharger: Droit public

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

de Collectif  
Droit public
Editeur : La Documentation Française (28 juin 2017)
Size: 13.89 MB
Collection : Doc en poche
ISBN-10: 2111453447
ISBN-13: 978-2111453449
Langue : Français
Dimensions du produit : 18 x 1,5 x 11 cm
Moyenne des commentaires client : 1.0 étoiles sur 5
Description du produit :
Lentrée, le séjour ou léloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière déloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment sarticulent les interventions de ces juges ? Comment sopère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à linfluence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme et de la Cour de justice de lUnion européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

télécharger Le droit et les étrangers en situation irrégulière