Arbitrage des litiges sportifs

Arbitrage des litiges sportifs. On a 43 Arbitrage des litiges sportifs gratuitement PDF télécharger: Droit international - Droit européen

Arbitrage des litiges sportifs

de Mathieu Maisonneuve  
Droit international - Droit européen
Editeur : LGDJ (7 juin 2011)
Size: 13.41 MB
Collection : Bibliothèque de Droit Public
ISBN-10: 2275037047
ISBN-13: 978-2275037042
Langue : Français
Dimensions du produit : 24 x 3 x 16 cm
Moyenne des commentaires client : 4.0 étoiles sur 5
Description du produit :
Larbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine dannée, na eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable Cour suprême du sport mondial quest devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par larbitrage ? Non. Larbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ dapplication. À la différence de larbitrage commercial, son fondement nest pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale dathlétisme, aux personnes qui se sont placées dans laire dexercice de leur pouvoir. La fonction de larbitrage des litiges sportifs nest pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, sajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une lex sportiva que lanalyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de lordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse

télécharger Arbitrage des litiges sportifs